Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

1 question

  1. Question n° 12533 posée par M. Daniel Laurent

    Démarchage téléphonique abusif et protection des consommateurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

1 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 26253 posée par Mme Anne Ventalon

    Lutte contre le démarchage téléphonique non sollicité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25982 posée par M. Fabien Genet

    Démarchage téléphonique abusif

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23053 posée par M. Pascal Allizard

    Démarchage téléphonique non sollicité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22854 posée par M. Hervé Maurey

    Décret visant à encadrer le démarchage téléphonique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22880 posée par M. Philippe Paul

    Démarchage téléphonique non sollicité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses