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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 26567 posée par M. Pierre Laurent

    Rachat par l'État de la société Donges-Metz

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12237 posée par M. Jean-François Longeot

    Seuils de dématérialisation des marchés publics

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13140 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des entreprises étrangères en France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13141 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des entreprises étrangères en France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13142 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des entreprises étrangères en France

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 27713 posée par M. Olivier Jacquin

    Achat par l'État de la société française Donges-Metz

    La question est caduque

    Pertinence Faible