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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 2033S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Responsabilité comptable des directeurs généraux des services
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 20435 posée par Mme Monique Lubin
Application de l'article 1605 nonies du code général des impôts
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 12811 posée par M. Jean Louis Masson
Retards dans l'exécution de marchés publics de travaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12237 posée par M. Jean-François Longeot
Seuils de dématérialisation des marchés publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11141 posée par M. Jean Louis Masson
Retards dans l'exécution de marchés publics de travaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09805 posée par M. Jean-François Longeot
Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée d'aménagements de routes nationales sous maîtrise d'ouvrage des départements
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25719 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Défaillances du nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25193 posée par M. Bernard Piras
Qui décide du paiement des frais de reprographie des documents de consultation des entreprises ?
La question est caduque
Pertinence