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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 02728 posée par M. Jean-Marie Morisset
Prélèvement à la source pour le régime des monuments historiques privés
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 04881 posée par M. Claude Malhuret
Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence