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609 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 560 trouvées
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Question n° 00487 posée par M. François Collet
Congé bonifié des agents des hôpitaux de Paris originaires des DOM
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00918 posée par M. Marcel Rudloff
Fiscalité des sociétés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01129 posée par M. Louis Longequeue
Conditions requises pour exercer les fonctions de directeur d'un service d'hygiène et de santé communal ou intercommunal
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence
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Question n° 01477 posée par M. Marcel Rudloff
Conditions d'imposition des plus-values
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01565 posée par M. Jean Francou
Associations sous tutelle de la défense: mise à disposition de personnels
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 00381 posée par M. Michel Alloncle
Viticulteurs charentais
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07836 posée par M. Luc Dejoie
Transmission d'entreprise par voie de donation-partage : fiscalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09155 posée par M. Pierre Brantus
Copies de logiciels par les professeurs d'IUT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10408 posée par M. Luc Dejoie
Conditions de recrutement des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09653 posée par M. Emmanuel Hamel
Subventions accordées au centre de formation internationale à la gestion des ressources en eau par le ministère
La question est caduque
Pertinence