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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 76 trouvées
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Question n° 11097 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une carrière à chevaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10503 posée par M. Philippe Madrelle
Allongement du délai de l'instruction de droit commun de la déclaration publique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09985 posée par M. Jean Louis Masson
Régularisations a posteriori des constructions illégales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07364 posée par M. Bruno Retailleau
Mise en place du « permis de faire » prévu par l'article 49 de la loi pour un État au service d'une société de confiance
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07123 posée par M. Jean-Marie Bockel
Ordonnance relative à la loi pour un État au service d'une société de confiance
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14416 posée par M. Philippe Leroy
Autorisations d'urbanisme : utilisation du courrier électronique
La question est caduque
Pertinence