Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 09124 posée par M. Alain Pluchet

    Inscription des naissances dans les communes de résidence

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01531 posée par M. Pierre Vallon

    Statut des entreprises de pompes funèbres

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01185 posée par M. Alain Vasselle

    Répartition des dépenses d'aide sociale entre communes " domicile de secours " et commune de " domicile "

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06152 posée par M. Yves Détraigne

    Interprétation de l'article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales relatif aux concessions funéraires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16095 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribution des communes à l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18618 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'inscription dans une école maternelle d'une autre commune

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24740 posée par M. Michel Charasse

    Répartition entre communes d'accueil et de domicile du financement des activités périscolaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12713 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement de l'accueil scolaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23894 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement de l'accueil scolaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25801 posée par M. Jean Louis Masson

    Commune de prise en charge des frais de scolarisation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne