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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 116 trouvées
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Question n° 09198 posée par M. Bruno Belin
Situation des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08746 posée par M. Philippe Paul
Soutien aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et accompagnement du grand âge
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08499 posée par M. Sebastien Pla
Aide d'urgence pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics en milieu rural assommés par l'explosion des charges
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 06101 posée par M. Jean-Marc Boyer
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 06121 posée par Mme Béatrice Gosselin
Conditions de financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 08036 posée par M. Jean-Pierre Moga
Situation des agriculteurs à la suite de la fin de l'accord sur l'exportation des céréales ukrainiennes et les répercussions engendrées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 28186 posée par M. Éric Gold
Conditions de formation des étudiants en masso-kinésithérapie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28084 posée par M. Éric Gold
Conditions de formation des étudiants en masso-kinésithérapie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1683S posée par M. Daniel Laurent
Maintien de la dérogation aux délais de paiement légaux sur les vins
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 09367 posée par M. Louis Nègre
Baisse d'activité des artisans du bâtiment
La question est caduque
Pertinence