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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1101S posée par M. Claude Bérit-Débat
Modalités d'élaboration de la carte scolaire pour le premier degré en milieu rural
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0217S posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Dédoublement de certaines classes de l'école primaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0601S posée par M. Philippe Bas
Scolarisation des élèves handicapés dans le premier degré
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1650S posée par M. Jean Hingray
Conséquences des fermetures de classes ou d'écoles pour les communes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 0564S posée par Mme Frédérique Espagnac
Situation des écoles à classe unique
La question est caduque
Pertinence