Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

Question n° 27004 posée par M. Rémi Cardon

Remise en cause de la légitimité de l'entreprise Procter & Gamble à recevoir le prix Talent Choose France de Business France

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

03/03/2022
Pertinence
Question n° 2141S posée par M. Christian Bilhac

Réduction d'horaires et fermeture de bureaux de poste

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

10/02/2022
Pertinence
Question n° 26702 posée par M. Arnaud Bazin

Phénomène de l'épargne oubliée

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

10/02/2022
Pertinence
Question n° 26387 posée par M. Jean Pierre Vogel

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables dans le secteur agroalimentaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

27/01/2022
Pertinence
Question n° 25686 posée par Mme Nadia Sollogoub

Exonération fiscale des médecins installés en zone de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

02/12/2021
Pertinence