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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 01176 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Demande de précisions quant aux conditions de recouvrement de la taxe d'aménagement à reverser aux établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 04315 posée par M. François Bonhomme

   Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 04334 posée par M. Pierre Charon

   Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 04549 posée par M. Hervé Marseille

   Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités des poney-clubs et centres équestres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 04565 posée par M. Franck Menonville

   Sécurisation du taux réduit de 5,5 % de TVA applicable aux activités équestres

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/12/2022

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 06973 posée par M. Dany Wattebled

   Augmentation des fraudes sur la taxe soda

   La question a été transformée.

   25/05/2023

   Pertinence