Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 18092 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Statut fiscal des personnels recrutés en droit local à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18659 posée par M. Jean-François Longeot

    Dégrèvement et suppression de la cotisation foncière des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19140 posée par M. Gérard Longuet

    Assouplissement du dispositif fiscal pour les employés français travaillant à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19855 posée par M. Rémi Féraud

    Fiscalité appliquée aux rémunérations des professionnels de santé travaillant en centre Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20092 posée par Mme Sabine Van Heghe

    Effectivité de la mise en place du crédit d'impôt sur les premiers abonnements à un journal d'information politique et générale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

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