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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 04738 posée par M. Yves Krattinger
Conséquences de la modification du régime de l'IFA pour les PME
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03876 posée par M. Marcel Rainaud
Financement de la suppression de l'IFA
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03314 posée par M. Bernard Murat
Suppression du régime de l'imposition forfaitaire annuelle
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 03060 posée par M. Marcel Rainaud
Mode de financement de la suppression de l'IFA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02737 posée par M. Rémy Pointereau
Incidences de l'imposition forfaitaire annuelle pour les PME
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence