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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0998S posée par Mme Marion Canalès
Réforme des redevances des agences de l'eau
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1152S posée par M. Dany Wattebled
Taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 0323S posée par Mme Victoire Jasmin
Sargasses
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01807 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Modalités de répartition de la taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0196G posée par M. Bertrand Auban
Inondations
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11126 posée par M. Franck Menonville
Exonération pour les éoliennes terrestres de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 24892 posée par M. Sebastien Pla
Reconduction des exonérations fiscales et sociales en faveur des exploitants viticoles impactés par le climat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24895 posée par M. Ronan Dantec
Attribution des certificats d'énergie aux offices publics d'habitations à loyer modéré et fiscalité
La question est caduque
Pertinence