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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 15008 posée par Mme Laure Darcos
Situation économique des professions indépendantes liée à l'épidémie de coronavirus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 14675 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation fiscale des praticiens médicaux ayant des collaborateurs ou des remplaçants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1152S posée par M. Dany Wattebled
Taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 09965 posée par Mme Catherine Procaccia
Don de la nue-propriété
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08630 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Définition de l'abus de droit
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence