Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 25240 posée par M. Philippe Arnaud

    Extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à l'industrie papetière

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23968 posée par M. Louis Souvet

    Conséquences pour l'industrie papetière de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05704 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Exonérations fiscales prévues dans le cadre d'une implantation en zone franche urbaine

    Réponse du ministère : Ville

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04546 posée par M. Michel Sergent

    Charge fiscale pour les communes de la taxe sur le stockage des déchets ménagers

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04106 posée par M. Jean Pépin

    Charges fiscales liées au stockage des déchets ménagers

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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