Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 83 trouvées

Question n° 17692 posée par M. Hervé Maurey

Report de la révision des bases locatives

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

27/08/2015
Pertinence
Question n° 16037 posée par M. Hervé Maurey

Report de la révision des bases locatives

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

30/04/2015
Pertinence
Question n° 18245 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

Avenir de la taxe Google

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/04/2011
Pertinence
Question n° 16640 posée par M. Jean Louis Masson

Fiscalité locale

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

30/12/2010
Pertinence
Question n° 14429 posée par M. Marc Daunis

TVA immobilière

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

15/07/2010
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23827 posée par M. Bernard Charles Hugo

Difficultés des entreprises du secteur textile

La question est caduque

03/12/1992
Pertinence
Question n° 04409 posée par M. André Rabineau

Charges fiscales et sociales du secteur associatif

La question est caduque

05/02/1987
Pertinence
Question n° 04513 posée par M. Guy Robert

Non-actualisation des seuils de la taxe sur les salaires

La question est caduque

05/02/1987
Pertinence
Question n° 04518 posée par M. Edouard Le Jeune

Réactualisation des seuils de la taxe sur les salaires

La question est caduque

05/02/1987
Pertinence