Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 1246G posée par M. François Patriat

    Premier bilan du confinement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13596 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Situation dramatique des commerces du centre-ville de Toulouse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0608G posée par M. Yannick Vaugrenard

    Incidences de la demi-part des personnes veuves sur la fiscalité locale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0252G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20838 posée par M. Jacques Oudin

    Politique maritime française

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 22023 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Fiscalité de l'activité de restauration des foyers de jeunes travailleurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible