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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 1407S posée par Mme Florence Lassarade
Report de charges des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 16812 posée par M. Daniel Laurent
Améliorer la compétitivité des entreprises agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 06237 posée par M. Jean-Pierre Vial
Statut d'auto-entrepreneur
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 22191 posée par M. Josselin de Rohan
Modalités de calcul des charges sociales et fiscales en agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 15266 posée par M. Jean Pépin
Agriculteurs en retraite et versement de la CSG et du RDS
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence