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107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 1152S posée par M. Dany Wattebled
Taxe additionnelle pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 1392S posée par M. François Patriat
Modalités de calcul de la taxe foncière pour favoriser l'investissement et la modernisation de l'immobilier de production
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 18245 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Avenir de la taxe Google
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 12944 posée par M. Gérard Le Cam
Nouvelle imposition sur les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12726 posée par M. Rémy Pointereau
Fiscalité des stations de radiodiffusion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13972 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Correction des effets de seuils dans le calcul des prestations sociales et des prélèvements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24347 posée par M. Joseph Ostermann
Fiscalité applicable à l'immobilier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23827 posée par M. Bernard Charles Hugo
Difficultés des entreprises du secteur textile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23540 posée par M. Philippe Marini
Fiscalité de l'immobilier
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18265 posée par M. Hubert Haenel
Charges fiscales pesant sur les fondations
La question a été retirée
Pertinence
