Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

  1. Question n° 01759 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Retour à un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la filière équine et rééquilibrage de la fiscalité des jeux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21207 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux mises à disposition pour les organismes à but non lucratif

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00777 posée par M. Claude Jeannerot

    Assujettissement à la TVA des cessions immobilières réalisées par les établissements publics fonciers locaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14429 posée par M. Marc Daunis

    TVA immobilière

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13331 posée par M. Roland Ries

    Redéfinition des règles de la TVA

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20388 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Centres équestres et révision de la directive européenne TVA

    La question est caduque

    Pertinence Très faible