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679 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 644 trouvées
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Question n° 00016 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Devenir des suppressions d'emplois industriels
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 00081 posée par M. Jean Colin
Charges fiscales des aides ménagères à domicile
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00609 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Agences de location de voitures: augmentation de la taxe
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00748 posée par M. Michel Rufin
Fiscalité des entreprises relative aux congés payés et charges fiscales sociales correspondantes: réintégration
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01062 posée par M. Jean-Marie Rausch
Entreprises de fabrication de chaussures
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 04409 posée par M. André Rabineau
Charges fiscales et sociales du secteur associatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04513 posée par M. Guy Robert
Non-actualisation des seuils de la taxe sur les salaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04518 posée par M. Edouard Le Jeune
Réactualisation des seuils de la taxe sur les salaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10455 posée par M. Roland du Luart
Transmission d'entreprise : déduction des droits d'enregistrement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14193 posée par M. Marcel Debarge
Avenir de la profession de radiologiste
La question a été retirée
Pertinence