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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 144 trouvées
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Question n° 1098S posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Label « jardin remarquable »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0528G posée par Mme Muriel Jourda
Violences urbaines et réponse judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07258 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés au sein de la formation en masso-kinésithérapie
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0462G posée par Mme Véronique Del Fabro
Agression du maire de Magnières
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0069G posée par M. Martin Lévrier
Titre de séjour « métiers en tension »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07891 posée par Mme Françoise Férat
Effectivité de la possibilité d'effectuer des stages d'observations pour les élèves de moins de 14 ans
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 04063 posée par M. Jacques Oudin
Recensement par le secrétariat général du Gouvernement de tous les textes législatifs et réglementaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06609 posée par M. Louis Longequeue
Publication de circulaires d'application de lois non encore promulguées
La question est caduque
Pertinence