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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02941 posée par Mme Françoise Gatel
Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00473 posée par Mme Françoise Gatel
Difficultés liées aux frais de scolarisation d'enfants fréquentant une école hors de leur commune de résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 01050 posée par M. Christophe Béchu
Financement des élèves scolarisés hors de leur commune dans un établissement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00466 posée par M. Christian Namy
Suppression de postes dans l'éducation nationale en Meuse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00119 posée par M. Roland Povinelli
Suppression d'une classe maternelle à La Destrousse
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence