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2096 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1695 trouvées
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Question n° 02547 posée par M. Rémi Herment
Titularisation des agents des collectivités territoriales des catégories A et B
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04076 posée par M. Guy Allouche
Assurance des véhicules des établissement publics locaux d'enseignement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08777 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Probité des gestions publiques locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17405 posée par M. Aubert Garcia
Conséquence d'une décision du tribunal des conflits sur la nature du lien juridique unissant les contrats emploi solidarité aux collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 18297 posée par M. Emmanuel Hamel
Contribution du ministère du budget à la réduction des dépenses publiques
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 401 trouvées
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Question n° 02184 posée par M. Georges Mouly
Gel de la dotation de garantie publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02720 posée par M. Jacques Peyrat
Signature des titres de recettes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02945 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Taux de TVA sur l'élimination des boues d'épuration
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 04326 posée par M. Alain Le Vern
Aménagement du temps de travail des personnels intégrés dans la fonction publique territoriale dans le cadre de la décentralisation des ports d'intérêt national
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04544 posée par M. Georges Mouly
Recettes pour l'entretien de la voirie communale dégradée par l'exploitation forestière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence