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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7870 trouvées
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Question n° 00154 posée par M. Jacques Mossion
Réforme du fonds de compensation de la TVA: conséquences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00209 posée par M. Joseph Raybaud
Décentralisation: code général des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00250 posée par M. Jacques Larché
Contrôle de la légalité de certaines délibérations des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00408 posée par M. Louis Minetti
Titularisation des personnels des catégories C et D des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00753 posée par M. Claude Prouvoyeur
Titularisation des personnels auxiliaires des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 2130 trouvées
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Question n° 01667 posée par M. Christian Bonnet
Sécurité: transfert de compétences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05578 posée par M. Pierre Vallon
Collectivités territoriales: subventions accordées aux sociétés mutualistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06734 posée par M. Michel Crucis
Dépenses de fonctionnement et d'équipement des collectivités territoriales : prise en compte de la TVA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08903 posée par M. Rémi Herment
Fonctionnaires territoriaux : congé de longue durée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09151 posée par M. Pierre Vallon
Versement de subventions aux sociétés mutualistes par les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence