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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0060A posée par M. Jean-Louis Carrère
Situation de la gendarmerie nationale
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0054A posée par Mme Michèle André
Situation des personnes prostituées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0053A posée par M. Jean-Louis Carrère
Application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0009A posée par M. Jean Puech
Création d'un véritable statut de l'élu local
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0010A posée par M. Jean-Pierre Bel
Bilan des violences urbaines et situation des banlieues
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0003A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0057A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des taser et des flashball
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0056A posée par Mme Bariza Khiari
Dispositifs de lutte contre les discriminations
La question a été retirée
Pertinence