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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 01550 posée par M. Jackie Pierre
Transfert des compétences eau et assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14505 posée par Mme Colette Giudicelli
Débat sur la création de polices territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 14508 posée par M. Daniel Laurent
Création de polices territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06676 posée par M. Jean Louis Masson
Coopération transfrontalière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06238 posée par M. Jean Louis Masson
Coopération transfrontalière
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 17189 posée par M. Bernard Fournier
Proposition de loi relative aux polices territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23612 posée par M. Daniel Laurent
Dépôt du projet de loi de création de l'agence de financement des collectivités territoriales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19067 posée par M. Richard Yung
Conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19001 posée par Mme Claire-Lise Campion
Conditions de délivrance et de renouvellement de la carte d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18720 posée par M. Jean-Marc Pastor
Armes de collection
La question est caduque
Pertinence