Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 05500 posée par M. Serge Babary

    Modernisation de la fiscalité applicable au commerce numérique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04640 posée par Mme Nathalie Delattre

    Redéfinition du calcul des impôts locaux pour les commerces en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04468 posée par M. Antoine Lefèvre

    Commerce électronique et fiscalité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02167 posée par M. Arnaud Bazin

    Effacement des données bancaires sur internet

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17522 posée par M. Bruno Retailleau

    Pratiques de modulation des prix de vente des sites de e-commerce

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 10397 posée par M. Philippe Dallier

    Adaptation du droit communautaire en matière de perception de TVA des biens à l'importation

    La question est caduque

    Pertinence Faible