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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

1. Question n° 05851 posée par M. Max Brisson

   Nécessaire évolution de la réglementation européenne sur le miel

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   16/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 05402 posée par M. Mathieu Darnaud

   Révision en cours des normes de commercialisation européennes concernant les volailles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 05304 posée par M. Serge Mérillou

   Norme de commercialisation des volailles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   16/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 05321 posée par M. Sebastien Pla

   Suppression du label rouge, coup dur pour la filière volaille française

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   16/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 01232 posée par Mme Catherine Dumas

   Réglementation européenne et application aux métiers du vitrail

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 10397 posée par M. Philippe Dallier

   Adaptation du droit communautaire en matière de perception de TVA des biens à l'importation

   La question est caduque

   13/02/2014

   Pertinence