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522 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 469 trouvées
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Question n° 00026 posée par M. André Bohl
Intégration scolaire des enfants handicapés
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00373 posée par M. André Bohl
Indemnité de logement des instituteurs mutés d'office
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00591 posée par M. André Delelis
Répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 00640 posée par M. Rémi Herment
Répartition intercommunale des charges des écoles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00874 posée par M. Stéphane Bonduel
Communes d'accueil des élèves et notion de capacité d'accueil
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 03532 posée par M. Pierre Salvi
Répartition des dépenses des collèges d'enseignement secondaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08994 posée par M. André Diligent
Répartition intercommunale des charges des écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09033 posée par M. Jean Cauchon
Répartition intercommunale des charges des écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10333 posée par M. Michel Crucis
Procédure d'intégration d'un commis détaché auprès du centre communal d'action locale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10637 posée par M. Roger Quilliot
Modalités d'imposition et d'exonération de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence