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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 04163 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des participations financières au fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07104 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarisation à la charge des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10265 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation par une commune d'un service d'assistantes maternelles agréées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12299 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de fonctionnement d'une école maternelle accueillant des enfants d'une autre commune
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01504 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais de fonctionnement des écoles maternelles au titre de l'accueil périscolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24740 posée par M. Michel Charasse
Répartition entre communes d'accueil et de domicile du financement des activités périscolaires
La question est caduque
Pertinence