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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 04279 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des dépenses scolaires de fonctionnement de la commune de scolarisation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 07104 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarisation à la charge des communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12281 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription à l'école primaire et domiciliation fictive
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 12299 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de fonctionnement d'une école maternelle accueillant des enfants d'une autre commune
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01504 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais de fonctionnement des écoles maternelles au titre de l'accueil périscolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 18505 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition des frais de fonctionnement des écoles maternelles au titre de l'accueil périscolaire
La question est caduque
Pertinence