Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

Question n° 16095 posée par M. Jean Louis Masson

Contribution des communes à l'enseignement privé

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

17/02/2005
Pertinence
Question n° 01051 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité d'inscription dans une école maternelle d'une autre commune

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

26/07/2007
Pertinence
Question n° 07104 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de scolarisation à la charge des communes

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

22/01/2009
Pertinence
Question n° 08833 posée par M. Jean Louis Masson

Participation des communes aux frais de scolarisation

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

21/05/2009
Pertinence
Question n° 10265 posée par M. Jean Louis Masson

Organisation par une commune d'un service d'assistantes maternelles agréées

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

01/10/2009
Pertinence