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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10265 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation par une commune d'un service d'assistantes maternelles agréées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10655 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation d'un service d'assistantes maternelles agréées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23573 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Inscription dans une école en France d'enfants dont les parents vivent à l'étranger
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence