Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 10271 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription dans l'école primaire d'une autre commune

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

01/10/2009
Pertinence
Question n° 11737 posée par M. Jean Louis Masson

Frais de scolarisation à la charge des communes et restauration des écoliers

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

21/01/2010
Pertinence
Question n° 12715 posée par M. Jean Louis Masson

Scolarisation et famille

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 17352 posée par M. Jean Louis Masson

Versement des frais de scolarité par la commune de domicile

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/07/2015
Pertinence
Question n° 18008 posée par M. Jean Louis Masson

Versement des frais de scolarité par la commune de domicile

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence