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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 76 trouvées

  1. Question n° 01024 posée par M. André Meric

    Délais de délivrance des extraits de naissance

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01589 posée par M. Louis Souvet

    Inscription à l'état civil des enfants naturels

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09124 posée par M. Alain Pluchet

    Inscription des naissances dans les communes de résidence

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09556 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Ouverture du monopole des pompes funèbres : décret d'application

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09945 posée par M. Louis Souvet

    Etat civil : inscription des naissances

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 18618 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité d'inscription dans une école maternelle d'une autre commune

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24740 posée par M. Michel Charasse

    Répartition entre communes d'accueil et de domicile du financement des activités périscolaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18505 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des frais de fonctionnement des écoles maternelles au titre de l'accueil périscolaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23546 posée par M. Jean Louis Masson

    Scolarisation dans une école malgré le refus de dérogation du maire de la commune de domicile

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12713 posée par M. Jean Louis Masson

    Financement de l'accueil scolaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

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