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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 24564 posée par M. Henri Cabanel
Aides à apporter aux territoires ruraux pour faire face à l'augmentation du prix des matières premières
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 22206 posée par Mme Martine Berthet
Indemnisation des exploitants en régie intéressée de remontées mécaniques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21733 posée par Mme Catherine Dumas
Annulation de la contribution à l'audiovisuel public pour le secteur des cafés hôtels restaurants discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21360 posée par M. Arnaud Bazin
Frais bancaires liés aux avenants de contrats des prêts des artisans
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19986 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence