Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 15983 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Dispositif de chômage partiel et agents non titulaires de la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11221 posée par M. Vincent Delahaye

    Indemnités d'arrêts maladie et taxe sur les salaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06442 posée par M. Antoine Lefèvre

    Application de la journée de carence aux agents territoriaux à temps non complet

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 18896 posée par M. Jean Louis Masson

    Supplément familial de traitement

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17762 posée par M. Jean Louis Masson

    Supplément familial de traitement

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 14249 posée par M. Christophe Béchu

    Calcul de l'indemnité de départ volontaire pour un fonctionnaire en disponibilité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne