Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

Question n° 15106 posée par M. Rachid Temal

Aide aux entreprises par l'annulation de charges

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

09/04/2020
Pertinence
Question n° 12873 posée par Mme Nicole Duranton

Réforme de la défiscalisation du mécénat d'entreprise

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

31/10/2019
Pertinence
Question n° 12038 posée par M. Roland Courteau

Inquiétudes sur les mesures fiscales incitatives en faveur des structures délivrant une aide alimentaire

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/08/2019
Pertinence
Question n° 12053 posée par M. Daniel Gremillet

Réduction des avantages fiscaux consentis aux mécènes et conséquences sur la redistribution aux plus démunis

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/08/2019
Pertinence
Question n° 11964 posée par M. Jean-François Husson

Modification des règles fiscales relatives au mécénat

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/08/2019
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 09886 posée par M. François Rebsamen

Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives agricoles

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/12/2013
Pertinence
Question n° 09662 posée par M. Jean-Luc Fichet

Possibilité pour les coopératives agricoles de bénéficier du CICE

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

12/12/2013
Pertinence
Question n° 05902 posée par M. Benoît Huré

Bassins d'emplois à redynamiser

La question est caduque

18/04/2013
Pertinence