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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 16985 posée par M. Philippe Mouiller
Simplification des démarches déclaratives pour les associations
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 13216 posée par M. Claude Kern
Contributions aux frais de transport partagé
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 12628 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12496 posée par M. Yves Chastan
Application du dispositif du CICE aux CUMA
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12414 posée par M. Michel Le Scouarnec
Application du crédit d'impôt compétitivité emploi aux coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence