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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 04254 posée par M. Marcel Vidal
Prévention de risques majeurs: aides aux petites communes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04361 posée par M. Jean Faure
Production française de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04512 posée par M. Louis Jung
Adaptation de la production de tabac à la demande
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 03616 posée par M. Gérard Roujas
Finances locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 19704 posée par M. André Vézinhet
Taxe professionnelle unique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 38974 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des enseignants documentalistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28432 posée par M. Hervé Maurey
Modalités de reversement de la taxe d'aménagement des communes aux intercommunalités
La question est caduque
Pertinence