Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 04254 posée par M. Marcel Vidal

    Prévention de risques majeurs: aides aux petites communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04361 posée par M. Jean Faure

    Production française de tabac

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04512 posée par M. Louis Jung

    Adaptation de la production de tabac à la demande

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03616 posée par M. Gérard Roujas

    Finances locales

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19704 posée par M. André Vézinhet

    Taxe professionnelle unique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 38974 posée par M. Jacques Peyrat

    Situation des enseignants documentalistes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 28432 posée par M. Hervé Maurey

    Modalités de reversement de la taxe d'aménagement des communes aux intercommunalités

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne