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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 25517 posée par M. René Trégouët
Vulnérabilité de certaines cartes bancaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 08533 posée par M. René-Pierre Signé
Protection des consommateurs sur les foires et marchés
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05631 posée par M. Yvon Collin
Crédit foncier de France
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07064 posée par M. Jean-Claude Danglot
Pratiques abusives dans le démarchage à domicile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 08445 posée par Mme Odette Terrade
Pratiques abusives en matière d'inscription chez un fournisseur d'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25963 posée par M. Jean-Claude Leroy
Démarchages abusifs effectués par les fournisseurs d'énergie
La question est caduque
Pertinence