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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 57 trouvées
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Question n° 14353 posée par M. Claude Saunier
Moralisation des pratiques commerciales entre les professionnels et les consommateurs
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 19962 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan du colloque sur les arnaques aux consommateurs
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
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Question n° 21765 posée par M. Charles Revet
Achat lors d'une foire
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 25517 posée par M. René Trégouët
Vulnérabilité de certaines cartes bancaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26376 posée par M. Emmanuel Hamel
Utilisation de produits phytosanitaires : mise à la disposition de " mesures " de quantité
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20798 posée par Mme Esther Benbassa
Crise sociale et réponse policière disproportionnée à Mayotte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08473 posée par M. Bernard Piras
Disparition des vignettes sur les boîtes de médicaments
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25963 posée par M. Jean-Claude Leroy
Démarchages abusifs effectués par les fournisseurs d'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06586 posée par Mme Laurence Cohen
Remboursement des vols secs en cas de liquidation judiciaire d'une compagnie aérienne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence