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88 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 15871 posée par M. Bernard Murat
Installation de micro-centrales hydroélectriques
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 07572 posée par M. Claude Bérit-Débat
Renouvellement d'un contrat d'obligation d'achat par EDF au bénéfice des petites centrales hydroélectriques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10721 posée par M. Louis Pinton
Indemnisation des travaux de mise en conformité des ouvrages situés sur des cours d'eau classés
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 14157 posée par M. Gérard Bailly
Sauvegarde des moulins et barrages
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 15036 posée par M. Louis Pinton
Indemnisation des travaux de mise en conformité des ouvrages situés sur des cours d'eau classés
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 03281 posée par M. Alain Le Vern
Déplafonnement des aides publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21498 posée par M. Charles Revet
Destruction des moulins en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09728 posée par M. Sebastien Pla
Raison impérative d'intérêt public majeur pour l'hydroélectricité, un risque réel pour la biodiversité de nos cours d'eau
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence