Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 70 trouvées

  1. Question n° 00474 posée par M. Georges Berchet

    Statut des agents et conducteurs de travaux publics de l'Etat

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09054 posée par M. Roger Boileau

    Préoccupations des conducteurs des TPE

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11750 posée par M. André Fosset

    Situation des contrôleurs du travail et des contrôleurs de la protection sociale agricole

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16956 posée par M. Albert Voilquin

    Vacances d'emplois d'inspecteurs et de contrôleurs du travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  5. Question n° 23394 posée par M. Alain Dufaut

    Intégration des personnels des directions départementales de l'équipement

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 36127 posée par M. André Pourny

    Titularisation de contractuels en catégorie B de la fonction publique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne