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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05672 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Ratification de la convention fiscale entre la France et le Danemark
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 04101 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Situation de double imposition dans laquelle se trouvent les fonctionnaires binationaux franco-belges travaillant pour l'État français
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04235 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence