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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 23462 posée par M. Henri de Richemont
Situation des bouchers charcutiers traiteurs au regard de la nouvelle politique européenne de développement rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23474 posée par M. Gérard Bailly
Conséquences de la politique européenne de développement rural sur le commerce et l'artisanat
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence