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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 164 trouvées
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Question n° 09245 posée par Mme Michelle Gréaume
Multiplication des expulsions locatives
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05714 posée par Mme Sylviane Noël
Cadre légal de saisine de la Haute autorité de santé sur la question de l'obligation vaccinale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02266 posée par M. René-Paul Savary
Soutien aux assistants de régulation médicale
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 01276 posée par Mme Nicole Duranton
Orthoptie en télé-soin
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 01334 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Réintégration des soignants non vaccinés
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 21309 posée par M. Jean-François Husson
Remboursement des frais engagés par les collectivités territoriales afin de répondre aux impératifs de la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21238 posée par Mme Sylviane Noël
Nécessité d'une territorialisation de la reprise des activités culturelles, universitaires, sportives et de loisirs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19438 posée par Mme Nadine Bellurot
Autorisation de tenir des visioconférences pour les services départementaux d'incendie et de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18781 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Prise en charge des soins des Français de l'étranger de retour en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17412 posée par M. Richard Yung
Étrangers bloqués en France pendant la durée de l'état d'urgence sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence