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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 03581 posée par Mme Christine Herzog
Retards de gestion engendrés par la pandémie des dossiers communaux avec les services de l'État
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 25569 posée par Mme Christine Herzog
Qualités et références des contrôleurs de l'application « tousanticovid verif »
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22998 posée par M. Philippe Paul
Exclusion des étudiants non boursiers de l'aide exceptionnelle de solidarité
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 22603 posée par M. Jean Louis Masson
Diffusion sur internet de la réunion du conseil municipal
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18877 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du monde forain
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence